Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Actif Batiment
47 Avenue de la République
31000 Toulouse, France
Email : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email
• Données relatives à votre projet de rénovation ou construction
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Traitement des demandes de devis	Exécution de mesures précontractuelles
Gestion de la relation client	Exécution du contrat
Amélioration de nos services	Intérêt légitime
Respect des obligations légales	Obligation légale

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'Actif Batiment. Elles peuvent également être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
• Les autorités légalement habilitées en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union Européenne

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• La durée du contrat + 10 ans pour les clients (garantie décennale)
• Les durées légales applicables pour les documents comptables et fiscaux

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment

8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Actif Batiment, 47 Avenue de la République, 31000 Toulouse, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

11. Modification de la politique RGPD

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique RGPD à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la nouvelle date de mise à jour.